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Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 20/06/2024; ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
Question au Gouvernement n° 1923 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 20/06/2024; entreprises - Rachat de Biogaran - Rachat de Biogaran
Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 20/06/2024; Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
Question au Gouvernement n° 1926 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 20/06/2024; agriculture - Europe de l’agriculture - Europe de l’agriculture
N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 20/06/2024; enfants - Crèches - Crèches
Question au Gouvernement n° 1913 de M. Aymeric Caron: Date de dépôt : 20/06/2024; politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
N° 2629 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime: Date de dépôt : 16/05/2024; Voir le dossier (État d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime)
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)