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- Question écrite n° 2116 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 11/10/2022
- outre-mer - Drapeau de la Nouvelle-Calédonie - Drapeau de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 427 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- bois et forêts - Gestion des bois et forêts - Gestion des bois et forêts
- Question écrite n° 8634 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonction publique territoriale - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance - Agents publics, complémentaire santé et garantie prévoyance
- Question écrite n° 18248 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/06/2024
- audiovisuel et communication - Rapport de l'institut Thomas More - Rapport de l'institut Thomas More
- Question écrite n° 5060 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 31/01/2023
- eau et assainissement - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres
- Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
- Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies rurales - Situation des pharmacies rurales
- Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
- Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
- Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
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