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Question écrite n° 18248 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 04/06/2024; audiovisuel et communication - Rapport de l'institut Thomas More - Rapport de l'institut Thomas More
Question écrite n° 5060 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 31/01/2023; eau et assainissement - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres - Implications du « plan anti-sécheresse » en Deux-Sèvres
Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/06/2024; médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies rurales - Situation des pharmacies rurales
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/07/2023; réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
N° 447 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)