Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/06/2024; médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies rurales - Situation des pharmacies rurales
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 07/05/2024; établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/07/2023; réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 20/06/2024; syndicats - Droit syndical - Droit syndical
Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 20/06/2024; politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1920 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 20/06/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité carcérale - Sécurité carcérale
Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 20/06/2024; Union européenne - Union européenne - Union européenne
Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 20/06/2024; politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine