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Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 05/06/2024; ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 06/06/2024; personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 30/05/2024; services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 06/06/2024; Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix
N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli: Date de dépôt : 05/06/2024; enfants - Crèches - Crèches
Question au Gouvernement n° 1926 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 05/06/2024; agriculture - Europe de l’agriculture - Europe de l’agriculture
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 05/06/2024; politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 30/05/2024; enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1935 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 06/06/2024; agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole