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- Question écrite n° 6334 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 14/03/2023
- ordre public - Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution - Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution
- Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 7030 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 9632 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- finances publiques - Dépenses des membres du cabinet ministériel - Dépenses des membres du cabinet ministériel
- Question écrite n° 5076 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Respect du devoir de neutralité dans les INSPE - Respect du devoir de neutralité dans les INSPE
- Question écrite n° 6319 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 14/03/2023
- logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
- Question écrite n° 7006 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 04/04/2023
- produits dangereux - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Question écrite n° 2116 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 11/10/2022
- outre-mer - Drapeau de la Nouvelle-Calédonie - Drapeau de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 427 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- bois et forêts - Gestion des bois et forêts - Gestion des bois et forêts
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