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- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
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- Question écrite n° 9414 de Mme Karine Lebon
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- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 4692 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement supérieur - Authentification des diplômes universitaires - Authentification des diplômes universitaires
- Question écrite n° 14551 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Il faut sauver l'agriculture française - Il faut sauver l'agriculture française
- Question écrite n° 3779 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
- impôts et taxes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- Question écrite n° 10756 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile
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