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- Question écrite n° 67793 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 29/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 16528 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 07/08/1989
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. programme TEACCH
- Amendement n°539 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
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- Question écrite n° 43795 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 30819 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 25/09/2012
- organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
- Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
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