Résultats de la recherche - Assemblée nationale

246581 résultats trouvés

Question écrite n° 18492 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 11/06/2024; discriminations - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act
Question écrite n° 18568 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 11/06/2024; impôts locaux - Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fisc - Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fisc
Question écrite n° 18490 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 11/06/2024; départements - Financement des collectivités départementales - Financement des collectivités départementales
Question écrite n° 18444 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 11/06/2024; agriculture - Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023 - Retard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023
Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement technique et professionnel - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV
Question écrite n° 18667 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 11/06/2024; propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
Question écrite n° 18587 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/06/2024; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 11/06/2024; élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
Question écrite n° 18684 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 11/06/2024; santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 18652 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 11/06/2024; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA