Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/05/2014; politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin: Date de dépôt : 26/01/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 25/09/2012; organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/07/2013; commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 10/02/2015; politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 30/12/2014; politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/02/2014; marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448: Date de dépôt : 03/12/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)