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- N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
- Dossier législatif - Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
- N° 1418 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Dossier législatif - Porter la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Porter la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable)
- Dossier législatif - Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
- N° 1343 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- N° 1434 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- N° 1415 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Date de dépôt : 20/06/2023
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