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- Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
- Question écrite n° 1794 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement - Conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école - Conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école
- Question écrite n° 1834 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne - Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne
- Question écrite n° 1844 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1915 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Protection maternité et paternité des professions médicales libérales - Protection maternité et paternité des professions médicales libérales
- Question écrite n° 1873 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Traitement pour le syndrome d'Asperger - Traitement pour le syndrome d'Asperger
- Question écrite n° 1883 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 10/10/2017
- personnes handicapées - AAH - Ressources - Personnes en couple - AAH - Ressources - Personnes en couple
- Question écrite n° 1894 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Maintien des subventions versées à la Turquie pour sa pré-adhésion à l'UE - Maintien des subventions versées à la Turquie pour sa pré-adhésion à l'UE
- Question écrite n° 1924 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sports - Moyens de fonctionnement de l'AFLD - Moyens de fonctionnement de l'AFLD
- Question écrite n° 1867 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
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