Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3052 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 21/11/2017; état civil - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance
Question écrite n° 2970 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 21/11/2017; aménagement du territoire - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la Collectivité de Corse - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la Collectivité de Corse
Question écrite n° 3115 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 21/11/2017; politique sociale - Accès aux aides sociales - Accès aux aides sociales
Question écrite n° 3009 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 21/11/2017; culture - Contribution versée par l'État à l'office public de la langue occitane - Contribution versée par l'État à l'office public de la langue occitane
Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 21/11/2017; collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
Question écrite n° 3089 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; ordre public - Retour en France des djihadistes partis en Syrie - Retour en France des djihadistes partis en Syrie
Question écrite n° 3091 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 21/11/2017; outre-mer - Formations aux métiers de la mer - Formations aux métiers de la mer
Question écrite n° 3017 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; élevage - Position de la France CETA - Position de la France CETA
Question écrite n° 2956 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 21/11/2017; agriculture - Calamité gel en arboriculture - Calamité gel en arboriculture
Question écrite n° 3121 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux