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- N° 766 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
- Voir le dossier (Approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 07/02/2023
- Audition de Mme Valérie Flicoteaux-Melling, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes.
- N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023
- Date de dépôt : 08/03/2023
- Voir le dossier (Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023)
- Dossier législatif - Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/03/2023
- Audition de M. Pascal VINÉ, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama et Mme Nadia ROIGNANT CREIS, directrice agricole, de M. Grégory ERPHELIN, directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, de M. Guillaume ORECKIN, directeur général et de M. Jean-Michel GEERAERT, directeur du marché de l'agriculture de Pacifica (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/03/2023
- Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur) ;
- Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs d'information.
- N° 950 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 948 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/03/2023
- – Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance.
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