954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 55250 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 11/12/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 51424 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 25/09/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 59097 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 19/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 64673 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 30/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 13693 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/1998
- défense - service national - bénéficiaires d'emplois jeunes.
- Question écrite n° 48929 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 17/07/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - système pénitentiaire.
- Question écrite n° 28106 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 05/04/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 76127 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 10/06/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
- Question au Gouvernement n° 2662 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 28/03/2001
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question au Gouvernement n° 2795 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 23/05/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services bancaires. perspectives.
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