Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1655 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 03/10/2017; personnes handicapées - Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisés - Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisés
Question écrite n° 1626 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 03/10/2017; logement : aides et prêts - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement - Annonce de la baisse des aides personnalisées au logement
Question écrite n° 1653 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/10/2017; personnes handicapées - Accueil des personnes lourdement handicapées en France - Accueil des personnes lourdement handicapées en France
Question écrite n° 1716 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Application de l'obligation de désigner le salarié conduisant un véhicule - Application de l'obligation de désigner le salarié conduisant un véhicule
Question écrite n° 1584 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/10/2017; fonctionnaires et agents publics - Douanes Bourg-Saint-Maurice - Douanes Bourg-Saint-Maurice
Question écrite n° 1514 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/10/2017; égalité des sexes et parité - Pratique de l'écriture inclusive - Pratique de l'écriture inclusive
Question écrite n° 1701 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 03/10/2017; ruralité - Pauvreté - Pauvreté
Question écrite n° 1671 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 03/10/2017; politique extérieure - Violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie - Violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie
Question écrite n° 1678 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Cancer - Cancer
Question écrite n° 1649 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/10/2017; outre-mer - Sauvegarde de la prison Juliette Dodu comme site patrimonial - Sauvegarde de la prison Juliette Dodu comme site patrimonial