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- Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH
- Question écrite n° 1696 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
- retraites : généralités - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites
- Question écrite n° 1557 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Concours de professeurs des écoles - Concours de professeurs des écoles
- Question écrite n° 1604 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Taxe de balayage - Taxe de balayage
- Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
- Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI)
- Question écrite n° 1526 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Hébergement des saisonniers viticoles - Hébergement des saisonniers viticoles
- Question écrite n° 1738 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports urbains - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique
- Question écrite n° 1565 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement supérieur - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant
- Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Le revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active
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