Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1557 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement maternel et primaire - Concours de professeurs des écoles - Concours de professeurs des écoles
Question écrite n° 1604 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts et taxes - Taxe de balayage - Taxe de balayage
Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Question écrite n° 1526 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Hébergement des saisonniers viticoles - Hébergement des saisonniers viticoles
Question écrite n° 1738 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 03/10/2017; transports urbains - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique
Question écrite n° 1565 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement supérieur - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant
Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 03/10/2017; politique sociale - Le revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active
Question écrite n° 1669 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 03/10/2017; politique extérieure - Relations diplomatiques entre la France et la Corée du Nord - Relations diplomatiques entre la France et la Corée du Nord
Question écrite n° 1636 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/10/2017; montagne - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif