Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2824 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 14/11/2017; famille - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune
Question écrite n° 2786 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 14/11/2017; déchets - Dépôt sauvage déchets de chantier - Dépôt sauvage déchets de chantier
Question écrite n° 2940 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Situation des maîtres-nageurs - Situation des maîtres-nageurs
Question écrite n° 2792 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 14/11/2017; eau et assainissement - Règlementation coupures d'eau et impayés - Règlementation coupures d'eau et impayés
Question écrite n° 2826 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
Question écrite n° 2896 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux
Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
Question écrite n° 2892 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Reconnaissance diplôme de psychomotricien - Reconnaissance diplôme de psychomotricien
Question écrite n° 2938 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2834 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 14/11/2017; justice - Cour d'appel d'Amiens - Cour d'appel d'Amiens