245173 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- N° 1509 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/06/2023
- – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité
- N° 1511 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- N° 1513 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange
- Date de dépôt : 07/07/2023
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange)
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
- N° 1509 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Date de dépôt : 06/07/2023
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats