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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 11/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 24/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l'économie et des finances).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 02/02/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI, ministère de l'intérieur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 02/02/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 16/02/2023
  1. – Audition, à huis clos, de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Vincent Strubel, directeur de l'Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI), et Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
N° 1360 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310).
Date de dépôt : 15/06/2023
Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
N° 1352 rapport - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Date de dépôt : 14/06/2023
Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1166 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi relative aux services express régionaux métropolitains
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)