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N° 1509 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1467 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Rétablir le concours d'entrée aux instituts de formation en soins infirmiers)
N° 1489 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l'instauration d'un parcours citoyen universel: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l'instauration d'un parcours citoyen universel)
N° 1515 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement)
Dossier législatif - Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Texte adopté n° 143 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
N° 1508 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
Texte adopté n° 145 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)