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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/06/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
N° 1175 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Date de dépôt : 28/04/2023
Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 25/05/2023
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
  5. - À 11 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien.
Dossier législatif - Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
N° 1344 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Date de dépôt : 13/06/2023
Voir le dossier (Abrogation de l'article 40 de la Constitution)
Dossier législatif - Abrogation de l'article 40 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.