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- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement supérieur - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant
- Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1669 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1636 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1559 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1563 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1634 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 03/10/2017
- marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics
- Question écrite n° 1598 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Financement de l'ONF par la taxe carbone - Financement de l'ONF par la taxe carbone
- Question écrite n° 1581 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- femmes - Pollution de l'eau résultant de l'utilisation de la pilule contraceptive - Pollution de l'eau résultant de l'utilisation de la pilule contraceptive
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