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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : Mme Séverine Salgado, directrice générale, Mme Anaïs Perelman, responsable « petite enfance et initiatives sociales » et Mme Julie Doye, directrice nationale « Enfance ».
N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargé de la ville) :
  3. – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
Date de séance : 05/06/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  3. 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
  4. 4. Prévention des ingérences étrangères en France
  5. 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2629 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime
Date de dépôt : 16/05/2024
Voir le dossier (État d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 30/05/2024
  1. – Audition conjointe de MM. Xavier Ragot, directeur de recherche au CNRS, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre du conseil d'analyse économique ; et Bruno Tinel, économiste, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du centre d'économie de la Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l'École de protection de l'enfance, ancienne directrice du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime