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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 30/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Grunenwald, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
  3. - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Dossier législatif - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Dossier législatif - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels