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Dossier législatif - Protéger 160 000 enfants par an
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales