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- N° 756 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense)
- N° 754 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19)
- N° 746 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative au régime juridique des baux ruraux
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Régime juridique des baux ruraux)
- Texte adopté n° 56 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/01/2023
- Examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
- N° 753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022
- Date de dépôt : 18/01/2023
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2022
- Audition, à huis clos, du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace sur les enseignements du conflit ukrainien.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/01/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatifs à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) (Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
- Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
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