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Amendement n° 1872 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 02/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman - Article 56 - Tombé
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Amendement n° 3926 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux - Article 56 - Tombé
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Amendement n° 3365 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière et M. Taché - Article 56 - Rejeté
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Amendement n° 3089 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell et Mme Josso - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 3119 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier - Article 55 - Rejeté
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Amendement n° 3118 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier - Article 55 - Rejeté
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Amendement n° 2366 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Pinel, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert - Article 55 - Rejeté
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Amendement n° 1911 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 02/03/2021
Amendement de M. Bazin - Article 55 - Rejeté
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Amendement n° 4548 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 55 - Rejeté
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Amendement n° 106 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 22/02/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 55 - Rejeté
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