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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/05/2024
  1. Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 mai 2024
Date de séance : 24/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2646 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 15/05/2024
  1. - À 15 heures 30 (salle Lamartine, 101 rue de l'Université) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Bourget et de M. Mayeul de Margerie, respectivement gérant et manager de QEIF II Development Holding SARL, ainsi que de M. Manuel Ravara-Cary, respectivement gérant et conseil de TIIC 2 SCA SICAR, sociétés actionnaires d'Atosca.
  3. - À 17 heures 30 (salle Lamartine et par visioconférence) :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d'Ascendi SGPS SA et d'Ascendi Invest SA, sociétés actionnaires d'Atosca, accompagné de M. David Chemla, directeur général de la filiale d'Ascendi en France.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
  3. Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
  4. Nomination de rapporteurs sur :
  5. - la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) ;
  6. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) ;
  7. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
  8. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 16/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d'Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement
Texte adopté n° 307 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2024
  1. – Classement de pétitions ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer (n° 2456).