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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
  3. Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs
  5. Table ronde réunissant les syndicats et ordres représentatifs des sages-femmes :
  6. - Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) – Mmes Cynthia Callaou et Noémie Decotte, sages-femmes libérales
  7. - Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) – Mme Henny Jonkers, membre du conseil d'administration et Mme Juliette Dassonville-Leroy, sage-femme
  8. - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNSF) – Mme Eléonore Bleuzen-Her, présidente
  9. - Collège national des sages-femmes de France – Mme Sandrine Brame, vice-présidente, M. David Meyer, chef de cabinet
N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/06/2024
  1. - Examen du rapport d'information « Femmes et sport » rapporté par M. Stéphane Viry et Mme Véronique Riotton.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l'adaptation au changement climatique.
N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures
  4. – Table ronde des organisations syndicales représentatives :
  5. - Confédération générale du travail (CGT) – M. Patrice Bossart, membre de la direction confédérale, M. Pierre Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral ;
  6. - Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT FO) – Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l'économie et du service public, et M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective ;
  7. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
  8. - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur de la protection sociale et Mme Leslie Robillard, chargée d'études Protection sociale ;
  9. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la politique de financement de la sécurité sociale, M. Xavier Becker, secrétaire confédéral en charge du financement de la sécurité sociale, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques.
  10. À 10 heures 30
  11. – Table ronde des organisations d'employeurs représentatives :
  12. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Diane Milleron-Deperrois, présidente de la commission Protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clarisse Costa, chargé de mission à la Direction de la protection sociale, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques ;
  13. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice président, chargé des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare Debouteville, directrice des affaires sociales, M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de Travail, et Mme Claire Richier, juriste en affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2024
  1. À 15 heures 15 :
  2. – Audition de M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017)
  3. À 16 heures :
  4. – Audition de MM. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Marc Scholler, directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude, Damien Vergé, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, et de Mme Veronika Levendof, directrice adjointe de la médiation
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 23/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l'État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance