259802 résultats trouvés
- N° 1510 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
- Date de dépôt : 06/07/2023
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »)
- N° 558 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
- N° 465 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale)
- N° 582 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
- N° 467 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à sécuriser le droit au télétravail
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Sécuriser le droit au télétravail)
- N° 430 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service)
- N° 463 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Créer un statut du dirigeant associatif)
- N° 456 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet)
- N° 1830 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers)
- N° 499 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Date de dépôt : 17/11/2022
- Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
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