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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 23/05/2024
- À 15 heures
- – Audition de M. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de Fipeco.
- À 16 heures
- – Audition de M. François Facchini, économiste, professeur à Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable du programme politiques publiques du centre d'économie de la Sorbonne (CES).
- Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 mai 2024
- Date de séance : 22/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/05/2024
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
- sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
- sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;
- sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).
- Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD (NNN, rapporteur) (n° 2632)
- Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (Mme Yaël MENACHE et M. Denis MASSEGLIA, rapporteurs d'information)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 30/05/2024
- À 9 heures
- – Audition de M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 mai 2024
- Date de séance : 24/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Marisol Touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/05/2024
- Communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).
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