Résultats de la recherche

259840 résultats trouvés

N° 467 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à sécuriser le droit au télétravail: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser le droit au télétravail)
N° 430 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service)
N° 463 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Créer un statut du dirigeant associatif)
N° 456 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet)
N° 1830 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers)
N° 499 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
N° 403 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 411 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics)
N° 1151 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice)
N° 441 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accueil et la protection des animaux sauvages: Date de dépôt : 07/11/2022; Voir le dossier (Pour l'accueil et la protection des animaux sauvages)