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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/05/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de membres du Collectif 50/50 :
  3. - Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale du Collectif 50/50
  4. - Mme Clémentine Charlemaine, déléguée générale de Cinéma Pour Tous, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
  5. - Mme Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
  6. - À 16 heures :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation aux métiers du spectacle vivant :
  8. - M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène
  9. - Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  10. - Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent
  11. - Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique-PSL
  12. - À 17 heures 30 :
  13. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Zeller, adjointe à la direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Table ronde présidents de CME et directeurs d'hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS)