1508758 résultats trouvés
- Amendement n°113 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°47 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°235 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°192 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes et M. Marlin - Article 4 bis - Retiré
- Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
- Amendement n°523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Garrigue - Article 45 - Retiré
- Amendement n°477 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°1362 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°38 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de MM. Lasbordes et Martin-Lalande - Article 6 - Adopté
- Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de M. Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Retiré
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