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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 30/05/2024
- – Audition conjointe de MM. Xavier Ragot, directeur de recherche au CNRS, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre du conseil d'analyse économique ; et Bruno Tinel, économiste, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du centre d'économie de la Sorbonne.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 21/05/2024
- – Audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l'École de protection de l'enfance, ancienne directrice du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 30/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (Premier ministre), et M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 28/05/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (Fnadepape), MM. Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés, et M. Mads Suaibu Jalo, président du réseau d'entraide « Repairs » et Mme Aniella Lamnaouar, bénévole de l'association
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 06/05/2024
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) – Restauration, accompagné de Mme Julie Besse, directrice juridique
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».
- N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/12/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
- Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
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