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N° 477 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens)
N° 503 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) tendant à la création d' une commission d'enquête chargée d'évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Évaluer les causes de ruptures d'approvisionnement de nombreux médicaments)
N° 533 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Garantir un accès aux services d'urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes)
N° 549 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis)
N° 538 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié)
N° 551 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche)
Texte adopté n° 40 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
N° 584 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson et M. Steve Chailloux relative à la lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne)
N° 922 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité)
N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)