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Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
N° 2704 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
N° 2692 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Hausse du nombre de refus d'obtempérer et conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre)
N° 2642 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2628 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale: Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2643 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)