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N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2621 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2634 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2635 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2646 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
N° 2640 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 2654 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2634 tome 2 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Date de dépôt : 18/05/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)