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N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2645 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Texte adopté n° 301 - Résolution visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
N° 2690 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
N° 2600 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
N° 2704 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)