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Amendement n° 237 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 18/05/2021; Amendement de M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 28 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 15/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 100 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de Mme Brocard, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 157 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Dunoyer et M. Gomès - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 30 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 15/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 271 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 18/05/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 31 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 15/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 230 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et M. Lassalle - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 193 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et M. Lassalle - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 195 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4104: Date de dépôt : 17/05/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et M. Lassalle - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)