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Amendement n° 23 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 51 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
Date de dépôt : 18/09/2021
Amendement de Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 40 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 15 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 4 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 13 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 192 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Meizonnet - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 106 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 193 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Meizonnet - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 418 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 20/09/2021
Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Teissier, Mme Poletti, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Tabarot, M. Cattin, M. Reiss, M. Bazin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Ravier, M. Hetzel, Mme Serre, M. Cordier, M. de la Verpillière et M. Vatin - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)