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- Question écrite n° 43190 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/12/2021
- élevage - Déblocage des aides à la filière porcine - Déblocage des aides à la filière porcine
- Question au Gouvernement n° 4628 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 15/12/2021
- enseignement secondaire - Séparatisme à l'école - Séparatisme à l'école
- Question au Gouvernement n° 4617 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 15/12/2021
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- Question écrite n° 43130 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 14/12/2021
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- Question au Gouvernement n° 4607 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 08/12/2021
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- Question au Gouvernement n° 4609 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 08/12/2021
- élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire
- Question écrite n° 42985 de M. Alain David
- Date de dépôt : 07/12/2021
- sang et organes humains - Revendications des personnels de l'EFS - Revendications des personnels de l'EFS
- Question au Gouvernement n° 4588 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 01/12/2021
- médecine - Pénurie de médecins - Pénurie de médecins
- Question au Gouvernement n° 4568 de M. Alain David
- Date de dépôt : 01/12/2021
- étrangers - Situation des migrands à Calais - Situation des migrands à Calais
- Question au Gouvernement n° 4559 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/11/2021
- propriété intellectuelle - Droit voisin - Droit voisin
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