Résultats de la recherche - Assemblée nationale

194587 résultats trouvés

Question écrite n° 18490 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 11/06/2024; départements - Financement des collectivités départementales - Financement des collectivités départementales
Question écrite n° 18548 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 11/06/2024; établissements de santé - Financement des établissements de santé privés - Financement des établissements de santé privés
Question écrite n° 18641 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 11/06/2024; politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD). - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD).
Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 11/06/2024; professions de santé - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 18441 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/06/2024; agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 18695 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 11/06/2024; services à la personne - Indemnité kilométrique des assistantes de vie - Indemnité kilométrique des assistantes de vie
Question écrite n° 18668 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 11/06/2024; propriété intellectuelle - Définition de la copie privée par Copie France - Définition de la copie privée par Copie France
Question écrite n° 18584 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; logement - Difficulté d'accès aux logements sociaux - Difficulté d'accès aux logements sociaux
Question écrite n° 18480 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/06/2024; collectivités territoriales - Carence de candidats sur les appels d'offres d'assurance - Carence de candidats sur les appels d'offres d'assurance
Question écrite n° 18514 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/06/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants