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- Question écrite n° 18585 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Évolution de la loi SRU - Évolution de la loi SRU
- Question écrite n° 18616 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation » - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation »
- Question écrite n° 18658 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG
- Question écrite n° 18474 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement technique et professionnel - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV
- Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.
- Question écrite n° 18697 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Création d'une fédération des sports freestyle - Création d'une fédération des sports freestyle
- Question écrite n° 18703 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/06/2024
- taxis - Lutte contre les réseaux de taxis clandestins à l'approche des JOP Paris 2024 - Lutte contre les réseaux de taxis clandestins à l'approche des JOP Paris 2024
- Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux
- Question écrite n° 18530 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Classement REP du collège Mandela à Champigny - Classement REP du collège Mandela à Champigny
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