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- Date de dépôt : 05/03/2024
- recherche et innovation - Annulations de crédits - Annulations de crédits
- Question écrite n° 15800 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 15818 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 15380 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 15280 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Promouvoir l'aquaculture - Promouvoir l'aquaculture
- Question écrite n° 15461 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/02/2024
- mort et décès - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques
- Question écrite n° 15454 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse
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