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- Question écrite n° 18575 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris
- Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 18463 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurances - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires
- Question écrite n° 18464 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18605 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer - Ingérences étrangères dans les outre-mer
- Question écrite n° 18574 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
- Question écrite n° 18437 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Crise de la filière apicole - Crise de la filière apicole
- Question écrite n° 18651 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations
- Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance maladie maternité - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie
- Question écrite n° 18678 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
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