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- Question écrite n° 18490 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- départements - Financement des collectivités départementales - Financement des collectivités départementales
- Question écrite n° 18548 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Financement des établissements de santé privés - Financement des établissements de santé privés
- Question écrite n° 18641 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18441 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18695 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18668 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- propriété intellectuelle - Définition de la copie privée par Copie France - Définition de la copie privée par Copie France
- Question écrite n° 18584 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Difficulté d'accès aux logements sociaux - Difficulté d'accès aux logements sociaux
- Question écrite n° 18480 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- collectivités territoriales - Carence de candidats sur les appels d'offres d'assurance - Carence de candidats sur les appels d'offres d'assurance
- Question écrite n° 18514 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
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