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- Amendement n° 132 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 10 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 28/01/2022
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 25 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Houlié et Mme Amadou - Article 1ER QUINQUIES B - Non soutenu
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- Amendement n° 48 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 1ER QUINQUIES B - Adopté
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- Amendement n° 74 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUATER A - Adopté
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- Amendement n° 75 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUATER - Adopté
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